Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour :  8 février 2024

(Ci-après désigné « le vendeur »).

Entreprise Individuelle  VITALE Sophie, inscrite au R.C.S. de Melun sous le numéro 831 466 388, dont le siège social est situé au 40 chemin des bergères 77310 Saint Fargeau Ponthierry.

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels « les ou le client(s) » sur le Site internet ABANITA.FR.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site ABANITA.FR où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur.

Le Site ABANITA.FR est un site de vente en ligne d’articles de décoration tels que :

Tables, poufs, coussins, plaids, photophores, bougeoirs, luminaires, tableaux, toiles, décoration murale, (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale (« le client ») utilisant le Site ABANITA.FR .

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif des plus précis mentionnant leurs caractéristiques essentielles afin de décrire avec le maximum d’exactitude les objets. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site ABANITA.FR. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Pour passer une commande sur le site ABANITA.FR, le client doit au préalable créer son compte client personnel dans l’espace « connexion ». Une fois créé, pour y accéder, le client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son compte client. Le client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque client s'engage en outre à informer sans délai le vendeur dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son compte client personnel, le client recevra un email lui confirmant la création de son compte client.

Le client s'engage lors de son inscription à :

-       Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription disponible dans la session « connexion » en haut à droite de la page d’accueil, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

-       Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le vendeur sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du client au site à ses torts exclusifs.

Le vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts du vendeur, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, le vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :

-       la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

-       le remboursement du prix du Produit commandé ainsi que les frais afférents à cette dite commande (frais de transport…) au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le client, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés, les déclinaisons possibles (couleur…) et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Le vendeur conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». Le vendeur conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Le client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

- L’historique de commandes du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

- L’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

- Le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que le vendeur lui a fait parvenir.

Le vendeur archive les contrats de vente des produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@abanita.Fr le vendeur remettra au client une copie du contrat objet de la demande.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux personnes majeures. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le client à l'une des dispositions des présentes, le vendeur se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit client.

Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site ABANITA.FR est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix ainsi que d’éventuels frais additionnels (frais d’emballage, de port …) contre la fourniture du produit commandé.

En toute hypothèse, le vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Sogecommerce. Le client bénéficie des transactions sécurisées avec 3 D secure.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

-       Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du vendeur. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage TLS (Transport Layer Security). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

-       Paiement par Paypal. Le Client peut régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Dans le cadre des procédures de contrôle, le vendeur pourra avoir à demander au client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros Net de taxes (conformément à l’article 293 B du CGI, Abanita n’applique pas de TVA sur ces produits) et hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Le contrat entre le vendeur et le Client est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.

Après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) puis cliquer sur « commande ».

Le Client devra alors se connecter à son compte personnel avec son identifiant et mode de passe ou bien créer son compte personnel.

Après avoir choisi son adresse de livraison, son adresse de facturation et son mode de livraison, le Client pourra visualiser et vérifier l’ensemble de sa commande avant de passer à l’étape de paiement.

Une fois le mode de paiement choisi, le Client devra accepter les conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Le commande sera confirmée lorsque le Client aura cliqué sur « commande avec obligation de paiement ». Cela constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par le vendeur sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et ses clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception en cas :

-       De livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit,

-       De livraison dépassant la date limite fixée sur le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable,

-       De hausse de prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Le vendeur reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le Site ABANITA.FR jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site ABANITA.FR sont réservées aux consommateurs résidant en :

- France métropolitaine 

- Monaco

- Allemagne (hormis Büsingen, Ile Helgoland).

- Andorre

- Autriche

- Belgique

- Espagne (hormis La Ceuta, De Melilla, Iles Canaries).

- Irlande

- Italie ( hormis Livigno, Campione d'Italia, Vatican, Saint Martin).

- Luxembourg

- Pays Bas

- Portugal (hormis Açores, Madère).

et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

LES MODES DE LIVRAISON :

- Point Mondial Relay : livraison UNIQUEMENT dans un point relais choisi par le client au moment de la commande (commerçant, locker). Une adresse mail est nécessaire afin d'être averti lorsque le colis est disponible au point relais. Le colis est conservé 8 jours . Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à Abanita. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

- Livraison Domicile avec signature : Livraison à l'adresse indiquée sur le bon de commande et remis contre signature. En cas d'absence un avis de passage indiquera le lieu pour retirer le colis. Le colis sera conservé 14 jours en point relais commerçant, 5 jours calendaires en relais pick up ou 15 jours calendaires en consigne au bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à Abanita. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client. En fonction du produit commandé le transporteur peut être la société Dasher, UPS, GLS ou Colissimo. Le client sera informé du nom du transporteur et un numéro de suivi de la livraison lui sera remis. Les livraisons sont font uniquement au rez de chaussée.

- Chronopost 18 France : Livraison à l'adresse indiquée sur le bon de commande et remis contre signature. En cas d'absence un avis de passage indiquera le lieu pour retirer le colis. Le colis sera conservé 14 jours en point relais commerçant, 5 jours calendaires en relais pick up ou 15 jours calendaires en consigne au bureau de poste . Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à Abanita. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

- Lettre suivie : Livraison à domicile en boîte aux lettres. UNIQUEMENT pour les affiches murales de petites tailles.

-  Retrait dans les locaux Abanita (77310/Saint Fargeau Ponthierry en Seine et Marne) GRATUIT. Aprés avoir choisi "retrait en boutique Abanita" dans le mode de livraison, contactez nous par mail contact@abanita.fr ou par téléphone 07 69 40 40 43 pour prendre rendez vous afin de retirer votre colis.

Hormis la lettre suivie, le client disposera d'un numéro de suivi afin de suivre l'acheminement de son colis.

 - Expédition direct par le fournisseur : lorsqu'un produit est expédié directement par le fournisseur un numéro de suivi sera transmis au client. Les transporteurs peuvent être Dachser, Dpd ou autres. Les livraisons se font en rdc, devant la porte. Avec le transporteur Dachser, un rendez-vous sera fixé avec le client. Il est impératif d'honorer ce rendez-vous.

Si le rendez-vous échoue, du fait de l'absence du client ou de coordonnées erronées fournies par le client , un deuxième rendez-vous sera fixé mais il sera facturé 50 € au client.

A la réception de la commande, le client doit contrôler le (les) colis. Si des dommages sont visibles, les noter sur le bon de livraison, faire signer le chauffeur et des photos devront être fournies. 

DÉLAI D’EXPÉDITION ( à titre indicatif) :

-  Point Mondial Relay  : 3 et 5 jours 

-  Domicile : entre 5 et 7 jours ouvrés (France) et 7 à 9 jours ouvrés (autres pays)

-  Chronopost France : 24 heures en jour ouvré et avant 18 h ( pour les commandes passées avant 12h)

-  Lettre suivie : 3 jours

A NOTER : certains articles sont expédiés directement par le fournisseur (mention sur la fiche produit). Le délai d'acheminement est de 1 à 2 semaines (donné à titre indicatif). 

LES FRAIS D’EXPÉDITION :

Europe Zone 1 : Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg. Andorre, Monaco

Europe Zone 2 : Autriche, Espagne, Portugal, Irlande, Italie

L'envoi en lettre suivie ( pour les affiches de petites tailles) est au prix forfaitaire de 3.50 € pour la France métropolitaine et 5.50 € pour le reste des pays desservis.

Pour la livraison en Chronopost 18 France, le prix est calculé par rapport au poids et sera affiché lors de la commande.

Le retrait click 'n' collect est GRATUIT.

A NOTER : certains articles, pour des raisons de conditionnement, ne peuvent être expédiés uniquement en service chronopost. L'expédition en chronopost ne rentre pas dans le cadre de l'offre des frais de port offert. 

Les frais d'expédition comprennent les frais de préparation, d'emballage et frais de port. A NOTER que certains articles volumineux sont disponibles uniquement en retrait dans nos locaux. La mention "retrait en boutique" est précisée sur la fiche produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

ATTENTION :

- Les commandes sont expédiées du lundi au samedi matin (hors jours fériés).

- en période de fortes affluences (soldes, fêtes de fin d'année) les délais d'acheminement peuvent être rallongés.

- Abanita ne saurait être tenue responsable de retards de livraison ou de changements de point relais dûs à des erreurs ou des aléas imputables au transporteur tels que : fermeture du point relais, grèves du personnel du transporteur, aléas climatiques, pannes informatiques, erreurs de livraison, perturbations sur le réseau routier). De ce fait Abanita n’effectuera aucun remboursement des frais d’expédition. 

- En cas d'adresse de destination incorrecte ou d'absence de nom sur la boîte aux lettres, le colis sera retourné à Abanita. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Le vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site ABANITA.FR lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saura être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison imputable au transporteur.

Le vendeur s’engage à expédier les produits , sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, le vendeur adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. 

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner au vendeur. Le client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Le délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du produit. Si le délai expire un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après Formulaire de rétractation et le faire parvenir soit :

-       Par courrier à l’adresse : ABANITA - Vitale Sophie – 40 chemin des bergères- 77310 Saint Fargeau Ponthierry,

-       Par email à : contact@abanita.fr

Le vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail et lui indiquera la procédure de retour d’un produit.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit sera retourné par le transporteur de son choix en respectant les règles de sécurité d’emballage ainsi qu’un suivi d’envoi.

Nous attirons votre attention sur l'importance de bien protéger le produit dans son emballage. Tous dégâts causés durant le transport ne pourra être pris en charge par Abanita et annulera automatiquement le remboursement. Une assurance auprès du transporteur choisi est fortement conseillée en cas de perte, vol ou dégradation sur le colis.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande.

Le Client aura le choix entre :

-L’échange du produit avec un article similaire et de même prix.

- Le remboursement de la commande.

- Un avoir du montant équivalant à la commande.

Si le Client choisi le remboursement, le vendeur devra lui rembourser le montant de la commande ainsi que les frais de port à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur.

Le remboursement par le Vendeur devra avoir lieu dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le client pour la commande initiale.

En cas de renvoi d'une partie de la commande, le Vendeur remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires (avis DGCCRF de novembre 2008). Si le Client choisi le mode d’envoi en colissimo au montant forfaitaire de 6.90 euros, les frais de livraison ne pourront pas être remboursés.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Le client peut contacter le vendeur :

-       Au numéro suivant 07 69 40 40 43 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

-       Par email en vous adressant à contact@abanita.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Le vendeur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site ABANITA.FR, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site ABANITA.FR ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour.

Le vendeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, le vendeur ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers. En particulier, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du vendeur serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses clients, ce dernier s'engage à garantir le vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

Art. L.217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Le client est informé par les présentes que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du site. Parmi les données à caractère personnel du client que le vendeur collecte auprès de lui peuvent figurer :

-       Ses noms et prénoms

-       Son adresse email

-       Son numéro de téléphone

-       Sa date de naissance

-       Son genre

-       Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

-       Son mot de passe

Le vendeur s’engage à assurer la protection des données personnelles du client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du site.

A ce titre, chaque client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son compte client, qu’ils soient autorisés ou non.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au client. Le client s’engage à informer le vendeur immédiatement dès lors que le client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Abanita s’engage à assurer la protection de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du site.

Ces données sont collectées pour améliorer la gestion des services et l’amélioration de la navigation du site Abanita.fr.

Ces informations serviront entre autres à élaborer des statistiques sur les visites et mieux connaitre les acheteurs afin de leur proposer des services qui correspondent à leur profil.

Elles pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs du vendeur intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Pour plus d’informations sur la politique de gestion des données personnelles, se reporter à la page « politique de confidentialité » disponible en bas à droite de la page d’accueil du site.

Le vendeur respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Le site collectant des données à caractère personnel, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 2109210 v 0.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site ABANITA.FR peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par le vendeur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le client utilise ces liens, il quittera le site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le client reconnait que le vendeur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

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En outre, le client reconnait que le vendeur ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par le vendeur.

Le vendeur invite le client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable du vendeur au cas par cas.

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et le vendeur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site.

En outre, le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site.

Le client reconnait que le vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Le vendeur conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION - MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@abanita.fr

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, et en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le client peut recourir gratuitement au service de médiation

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Par voie électronique :

https://cm2c.net/

Par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le site, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par le vendeur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du client à l’origine d’une commande donnée.